1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et naviguent sur le site internet L'eau de ma ville (ci-après « le Site »), édité par la société Arc SEO LLC.
Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à cesser la navigation sur le Site.
2. Description du service
L'eau de ma ville est un observatoire citoyen indépendant dédié à la transparence et à la vulgarisation de la qualité sanitaire de l'eau potable distribuée au robinet dans les 34 969 communes françaises.
Le Site met à la disposition du public, à titre gratuit :
- Un moteur de recherche et un annuaire national par département et commune ;
- Une cartographie interactive nationale des indicateurs d'eau potable (HydrIndice™, PFAS, calcaire et dureté TH, nitrates) ;
- Des fiches détaillées par commune vulgarisant les paramètres physico-chimiques et toxicologiques officiels ;
- Un comparateur indépendant entre l'eau du robinet locale et les eaux minérales en bouteille ;
- Des guides thématiques étayés par des recherches scientifiques indépendantes (recommandations pédiatriques pour biberons, technologies de filtration domestique certifiées NSF).
3. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucun compte utilisateur ni mot de passe n'est requis pour consulter les informations.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et performant au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou suspensions de service, planifiées ou non, pour des besoins de maintenance technique, de mise à jour des bases de données ou en cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle et règles d'usage
4.1 Données publiques ouvertes
Les données brutes relatives au contrôle sanitaire de l'eau potable sont issues de la base SISE-Eaux du Ministère chargé de la Santé et diffusées via l'API Hub'Eau sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). L'Utilisateur peut réutiliser ces données publiques conformément aux termes de ladite licence (mention de la paternité de la source étatique).
4.2 Contenus originaux et marque HydrIndice™
À l'exception des données publiques précitées, tous les autres éléments du Site — notamment mais non limitativement : l'algorithme d'évaluation HydrIndice™, le code source, l'architecture de données, les graphismes, interfaces, textes d'enquêtes, logos, infographies et feuilles de style — sont la propriété exclusive de Arc SEO LLC ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.
L'extraction massive, systématique ou automatisée (web scraping, robots d'indexation non autorisés) des synthèses et calculs propriétaires à des fins commerciales ou de concurrence déloyale sans accord écrit de l'éditeur est formellement prohibée.
5. Responsabilité et avertissement sanitaire officiel
⚠️ Avertissement d'ordre sanitaire et réglementaire :
Les données, analyses et scores diffusés sur L'eau de ma ville sont fournis à titre purement indicatif, pédagogique et vulgarisateur. Ils visent à sensibiliser les citoyens aux critères biologiques et environnementaux de l'eau.
En conséquence :
- Pas de conseil médical : les informations présentées ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic clinique ni une prescription diététique personnalisée. Pour toute situation médicale particulière (nourrissons de moins de 6 mois, insuffisance rénale, régimes hyposodés stricts), il convient de solliciter l'avis d'un médecin ou pédiatre.
- Primauté des arrêtés préfectoraux : en cas d'épisode de contamination microbiologique aiguë ou de dépassement grave de seuil, seules les mesures d'urgence édictées par le Préfet de département, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Maire de la commune font foi.
- Délai de consolidation des prélèvements : bien que notre synchronisation avec les serveurs ministériels soit régulière, un délai de quelques jours à quelques semaines peut exister entre le prélèvement sur le terrain et la publication des résultats d'analyses de laboratoire par les services déconcentrés de l'État.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'interprétation ou de l'usage fait des informations et recommandations de filtration fournies sur le Site.
6. Liens hypertextes externes
Le Site comporte des liens vers des sites institutionnels tiers (ex. Ministère de la Santé, ARS, Légifrance, CNIL, OMS, publications médicales PubMed/PNAS). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites.
7. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des fonctionnalités du Site ou des dispositions légales applicables. L'Utilisateur est invité à les consulter périodiquement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.