1. Préambule et philosophie de confidentialité
La plateforme L'eau de ma ville (ci-après « le Site »), éditée par Arc SEO LLC, est conçue dès son origine selon les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design) et de minimisation des données (Privacy by Default), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Notre mission est d'informer les citoyens en toute indépendance. À ce titre, nous ne commercialisons aucune donnée personnelle, nous n'exploitons aucun profilage publicitaire et nous ne déployons aucun traceur tiers intrusif.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de l'article 4 point 7 du RGPD est :
Responsable : Arc SEO LLC
Adresse : 2105 Vista Oeste NW, Ste E, Albuquerque, NM 87120, United States
Courriel dédié à la protection des données : contact@leaudemaville.fr
3. Données traitées, finalités et bases juridiques
Le tableau ci-dessous récapitule de manière transparente l'ensemble des flux de données techniques liés à la consultation du Site :
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Journaux techniques serveur (Logs HTTP) | Adresse IP (anonymisée/tronquée selon l'infrastructure), User-Agent, horodatage, URL demandée. | Sécurité réseau, prévention des attaques DDoS et maintien de la disponibilité de la plateforme. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) de l'éditeur à sécuriser son infrastructure. | Durée technique temporaire (maximum 30 jours glissants par les fournisseurs d'infrastructure Vercel/AWS). |
| Mémorisation locale de la commune préférée | Identifiant et nom de la commune (stockés exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur via localStorage). | Permettre à l'utilisateur de retrouver directement sa commune sur le comparateur sans ressaisir sa recherche à chaque visite. | Exécution du service expressément demandé par l'utilisateur (dispensé de consentement préalable au sens des recommandations CNIL). | Persistant localement sur votre équipement jusqu'à suppression volontaire du cache de votre navigateur. |
| Échanges par courrier électronique | Adresse email de l'expéditeur, nom/prénom éventuels, contenu du message. | Répondre aux sollicitations, questions ou signalements adressés à l'éditeur. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) de répondre aux demandes de contact initiées par les utilisateurs. | Durée du traitement de la demande, puis archivage de sécurité pendant 1 an maximum. |
4. Politique relative aux cookies et traceurs
Conformément aux délibérations de la CNIL n° 2020-091 et 2020-092 ainsi qu'à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Zéro cookie publicitaire ou de ciblage : aucun pixel de réseau social (Facebook, TikTok, LinkedIn), aucune régie publicitaire et aucun outil de re-marketing ne sont chargés sur notre site.
- Zéro cookie tiers intrusif : nous ne transférons aucune empreinte numérique ni historique de navigation à des tiers.
- Stockage local strictement nécessaire : le Site utilise l'API standard
localStoragedu navigateur pour sauvegarder la cléuser_selected_communelors de l'utilisation des comparateurs de filtration ou d'eau pour nourrissons. Cette donnée reste stockée en local sur votre machine, n'est jamais transmise à des tiers ni couplée à une identité civile.
En l'absence totale de traceurs soumis au consentement préalable, le Site est dispensé de l'affichage d'une bannière de cookies intrusive, garantissant une navigation fluide et respectueuse de votre attention.
5. Destinataires et transferts de données
Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service sont accessibles uniquement par les sous-traitants techniques suivants, liés par des clauses contractuelles strictes :
- Vercel Inc. : hébergement du frontend et routage HTTP (États-Unis / Union Européenne, bénéficiant du cadre de protection des données UE-États-Unis - Data Privacy Framework).
- Turso / AWS : base de données hébergée au sein du centre de données européen AWS de Dublin (Irlande).
Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
6. Vos droits au titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander l'effacement de vos correspondances ou données associées.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les conditions prévues par l'article 18 du RGPD.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un message électronique à : contact@leaudemaville.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.
7. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
8. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. La date de dernière révision indiquée en en-tête fait foi.