Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet L'eau de ma ville accessible à l'adresse https://leaudemaville.fr est édité et exploité par la société :

2. Hébergement de la plateforme

Le site et son infrastructure applicative web sont hébergés par :

La base de données relationnelle et la réplication des données sanitaires sont opérées par :

3. Sources des données et licence d'utilisation

L'eau de ma ville est un observatoire citoyen indépendant. Les données brutes d'analyse de l'eau potable exploitées par la plateforme proviennent des prélèvements et contrôles sanitaires réglementaires réalisés sous l'autorité des Agences Régionales de Santé (ARS) et centralisés dans la base nationale SISE-Eaux du Ministère chargé de la Santé.

Ces données publiques sont diffusées et accessibles via l'API publique Hub'Eau (opérée conjointement par le BRGM et l'Office Français de la Biodiversité - OFB) sous la Licence Ouverte v2.0 (Etalab), qui garantit le libre accès, la réutilisation et la redistribution des informations publiques de l'État.

L'eau de ma ville agrège, structure, contextualise et met en valeur ces données publiques à des fins d'information et de santé environnementale grand public.

4. Propriété intellectuelle et marques

L'ensemble de la charte graphique, de l'identité visuelle, des illustrations originales, de l'architecture logicielle, ainsi que la marque et la méthodologie HydrIndice™ constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion, décompilation ou exploitation commerciale du code source ou de l'algorithme HydrIndice™ sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur est strictement interdite.

5. Avertissement sanitaire et portée des informations

Les indicateurs, classements, scores et recommandations de filtration présentés sur L'eau de ma ville sont délivrés à titre purement informatif, éducatif et vulgarisateur. Ils constituent un outil d'aide à la compréhension des analyses physico-chimiques et toxicologiques de l'eau du robinet.

Ils ne constituent en aucun cas une expertise médicale personnalisée ou une décision administrative. En cas d'événement sanitaire majeur, de pollution accidentelle ou de restriction d'usage prononcée par les autorités compétentes (Préfecture, Agence Régionale de Santé ou Mairie), seules les consignes officielles des pouvoirs publics font foi.

6. Contact

Pour toute question, demande de précision ou signalement relatif au contenu de la plateforme, vous pouvez joindre l'éditeur par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@leaudemaville.fr.